Les deux principaux documents d’urbanisme pour une commune sont le SCOT et le PLUi. Ils déterminent son urbanisation, donc la qualité de vie future des habitants.
Le mille-feuille administratif, grande spécialité française, s’applique bien entendu à l’urbanisme avec une pyramide des normes, c’est-à-dire que chaque élément doit être en cohérence avec l’élément supérieur.
Le schéma ci-dessous est une version simplifiée. Le schéma en fin de page une version plus complète. Et encore il manque l’étage international, les grands objectifs européens (green deal par exemple) ou de l’ONU (comme les résultats de la COP de Paris sur la limitation à 1,5 degrés du réchauffement climatique) qui sont censés être traduit dans le droit français.
Pour nos territoires euréliens les trois documents principaux sur lesquels on peut agir sont le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires), le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) et le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Le premier est élaboré par la région, le second par un regroupement territorial (par exemple plusieurs intercommunalités) le troisième par une intercommunalité.
A noter :
- dans l’Eure et Loire la Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France est à concerné par un SCOT, qui couvre son territoire, et par un PLUi, ce qui devrait faciliter la cohérence entre les deux.
- la compatibilité avec les lois et normes est ascendante : rien n’empêche un Scot d’aller plus loin que la loi et de mettre en place le Zéro Artificialisation des Sols (ZAN) plus rapidement que prévu et même si la loi est modifiée sous l’influence des climato-sceptiques.
C'est quoi un SCOT ?
C’est un document de planification stratégique à long terme (environ 20 ans).
Le périmètre du SCOT doit tendre vers l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi, ainsi que la prise en compte du bassin de mobilité. Le SCOT est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI.
Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat…
Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique…
À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCOT.
Composition du SCOT
Le document se compose de deux parties principales, plus des annexes :
1. Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), qui remplace désormais le projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Il permet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à l’horizon de 20 ans. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.
2. Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui définit des orientations localisées et parfois chiffrées autour de 3 grands thèmes : développement économique, agricole et commerce / logement, mobilités, équipements et services / transitions écologique et énergétique, préservation des ressources naturelles. Le DOO fixe des orientations applicables aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale, au travers de son document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL).
3. des annexes, dans lesquelles sont repris les principaux chapitres de l’ancien rapport de présentation : le diagnostic, l’évaluation environnementale,…
Le SCOT peut :
- intégrer un plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
- contenir un programme d’actions pour préparer la mise en œuvre du schéma
L’initiative d’élaborer un SCOT appartient aux élus des structures intercommunales compétentes du périmètre approuvé par le préfet. Les élus sont responsables de l’élaboration du document, l’approuvent par délibération de l’établissement public compétent, en assurent le suivi et décident de sa mise en révision.
La durée d’élaboration d’un SC0T varie généralement entre 3 et 5 ans.
L’obligation d’une évaluation du SC0T, au plus tard 6 ans après son approbation, implique une organisation adaptée : pilotage partenarial, observatoire, indicateurs de suivi…
C'est quoi un PLUi ?
Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes ou d’une commune, étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement durable, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.
Le PLU doit être la traduction d’un projet de territoire partagé (SCOT), conciliant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire. Il détermine ainsi les conditions d’un aménagement respectueux des principes du développement durable (gestion économe de l’espace, de l’énergie, de l’eau,…), tout en répondant aux besoins locaux de développement ou d’amélioration du cadre de vie.
Pour favoriser l’émergence et le développement du projet de territoire, le PLU met en place des règles d’utilisation des sols. Cet outil est prescriptif.
Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Pourquoi élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ?
L’intercommunalité est l’échelle à laquelle s’organise l’essentiel des activités quotidiennes. Elle apparaît ainsi comme la meilleure échelle pour concevoir les mesures adaptées aux enjeux du territoire, tout en valorisant et renforçant la complémentarité des communes.
Les activités commerciales et récréatives, les déplacements domicile-travail ou les parcours résidentiels sont autant d’éléments bien souvent déployés à une échelle intercommunale. Il en va de même pour la nature : les frontières communales sont inconnues aux continuités écologiques !
L’échelle intercommunale optimise l’espace foncier disponible, en renforçant la complémentarité, et donc l’identité et le rôle, de chacune des communes au sein de leur intercommunalité : pôles urbains, pôles relais, pôles ruraux,… En mutualisant les besoins et efforts consentis, la surface constructible définie dans le PLUi est rationalisée, et souvent moindre que celle de la somme des PLU.
Objectifs des PLUi
- Exprimer un projet d’aménagement et de développement durable à l’échelle intercommunale ;
- Réguler le droit de construire ;
- Se doter de moyens concrets et efficaces utiles à l’urbanisme opérationnel ;
- Décider de l’affectation précise des sols à court et moyen terme.
Qui sont les responsables du contenu des Scot et des PLUi ?
Au final ce sont les élus locaux représentants les communes dans l’intercommunalité qui élaborent et votent les SCOT et PLUi. Ils déterminent l’avenir de leur territoire. Lors des élections municipales chaque commune a un quota de représentants au niveau de l’intercommunalité, pour les petites communes qui n’ont qu’un seul représentant c’est le maire.
La stratégie territoriale se décide donc lors des élections municipales. Dans le contexte de l’accélération du changement climatique et de l’influence dominante conservatrice des élus sortants climato-sceptique, il est capital qu’il y est une prise de conscience des élus 2026, au sein des intercommunalités donc des conseils municipaux, pour mettre en place une stratégie de lutte territoriale (SCOT et PLUi) contre l’accélération du changement climatique : protéger les habitants est l’enjeu majeur de cette période, pas l’accélération de la destruction de notre environnement.
